Conditions générales de vente concernant l'abonnement au programme eBalance

et politique de confidentialité

 

1. Applicabilité, domaine d'application et conditions préalables à l'utilisation

1.1 Applicabilité : En accédant au programme de perte de poids « eBalance » via le site Web « http://fr.ebalance.ch », notamment les sous-domaines correspondants (« site Web ») ainsi que via les applications mobiles eBalance (« Applications »), l'utilisateur (« Client ») déclare accepter que les conditions générales de vente et la politique de confidentialité (« CGV ») suivantes. Si un client n'accepte pas les présentes CGV, il s'engage à interrompre son accès au programme de perte de poids eBalance. L'offre est destinée aux clients résidant en Suisse.

1.2 Domaine d'application : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre eBalance et les clients, ainsi que la protection des données conformément à l'article 3 des présentes (« Relation contractuelle »).

1.3 Conditions préalables à l'utilisation : JavaScript doit être activé dans le navigateur Web pour que l'utilisateur puisse accéder au site Web. « JavaScript » est activé par défaut dans tous les navigateurs. eBalance n'offrira aucun support en cas de problèmes relatifs à l'exécution ou à la représentation du site Web et des programmes afférents qui seraient liés à l'environnement matériel ou logiciel du site Web (qui ne sont donc pas imputables directement au site Web et ne font pas partie du de la zone d'influence de eBalance). Cette disposition s'applique en particulier en cas de problèmes liés aux règles et réglages de sécurité informatique du Client ou à un navigateur obsolète du Client (ex. : Internet Explorer 8).

 

2. Dispositions contractuelles diverses

2.1 Droit de jouissance du client : Sous réserve du respect des présentes CGV, eBalance donne au Client le droit non exclusif d'utiliser les informations figurant sur le site Web ou accessibles via l'application (« Informations ») pour un usage privé, non commercial et non public. Il est ainsi strictement interdit d'utiliser lesdites Informations à des fins publiques ou commerciales, ainsi que de reproduire, transmettre, modifier et/ou créer des liens avec le site Web à des fins publiques ou commerciales quelles qu'elles soient.

2.2 Mot de passe et nom d'utilisateur : Chaque client choisit un mot de passe et un nom d'utilisateur (« Identifiants ») lors de son inscription. L'enregistrement est alors confirmé au client par e-mail. L'Utilisateur pourra être tenu responsable et devra assumer les conséquences pouvant découler de toute utilisation abusive de ses identifiants. S'il existe des raisons de penser que des tierces personnes ont pris connaissance des identifiants d'un utilisateur, celui-ci doit impérativement modifier son mot de passe. L'Utilisateur reste responsable des informations relatives à ses identifiants jusqu'à la réception de la confirmation par le système. Pour qu'un Utilisateur puisse accéder à l'ensemble de l'offre de prestations d'eBalance, celui-ci doit choisir un fournisseur d'accès à Internet et un navigateur Web tiers.

2.3 Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site Web ou de l'application, en particulier les informations, recettes, données, photos, mises en page, etc. sont la propriété intellectuelle d'eBalance ou des tiers légitimes. L'exercice des droits d'utilisation conformément à l'article 2.1 des présentes ne donne en aucun cas de droits à l'Utilisateur sur les éléments susmentionnés.

Le téléchargement de recettes et des données afférentes telles que les photos (communément dénommés « recettes ») par le client a pour conséquence de transmettre gratuitement l'intégralité des droits relatifs auxdites recettes à eBalance. Le Client accepte ainsi de céder l'intégralité desdits droits à eBalance. La cession n'est pas limitée d'un point de vue temporel, local ou factuel. Le Client donne également tous les accords juridiquement nécessaires à eBalance pour utiliser les recettes dans le cadre du site Web ou de l'Application.

2.4. Exclusion de responsabilité

2.4.1 Exclusion de responsabilité : La responsabilité d'eBalance en rapport avec les présentes CGV, le site Web ou l'Application est expressément exclue dans les limites prévues par la loi. Est particulièrement exclue la responsabilité d'eBalance en cas de dommages (notamment en cas de dommages indirects tels que des dommages consécutifs ainsi que de dommages indirects ou de perte de profit) découlant de l'accès au site Web ou à l'Application, aux éléments afférents et/ou de leur utilisation (recettes, conseils, exercices de fitness, etc.) ou de l'impossibilité ou de la restriction de l'accès ou de l'utilisation auxdits éléments (par exemple en cas d'interruptions de fonctionnement, de pannes techniques, etc.). eBalance décline ainsi tout responsabilité en cas de mauvaise utilisation d'Internet et de dommages en découlant liés à des virus et à d'autres éléments nuisibles, ainsi qu'en cas de manquement en matière de sécurité et de perturbation des réseaux téléphoniques et d'Internet. L'accessibilité à Internet est un élément qui ne peut particulièrement pas être garanti. Il est cependant possible que le fournisseur d'accès à Internet subisse des pannes de transmission, des défauts techniques, des perturbations, des interventions illégales dans les installations réseau, des surcharges du réseau, des actes de vandalisme limitant l'accès électronique par des tiers, des interruptions ou d'autres insuffisances. 

2.4.2 Exclusion de garantie : eBalance ne donne aucune garantie au Client en rapport avec le site Web ou l'application mobile. eBalance ne donne donc aucune garantie quant à l'exactitude, à la précision, à la fiabilité, au caractère actuel, à l'adéquation ou à l'intégralité des informations mises à disposition sur le site Web ou dans l'Application et exclut toute responsabilité en cas de contenu incomplet ou incorrect. Toutes les informations sont mises à disposition sans aucune garantie. eBalance ne donne en particulier aucune garantie quant aux produits ou aux services proposés sur le site Web ou sur l'Application et aux conclusions de contrats éventuelles pouvant en découler. eBalance a uniquement le devoir de permettre l'utilisation du service proposé, mais n'offre aucune garantie quant à son succès.

Le Client peut acquérir des articles proposés par les sociétés Kuster Sport AG ou Josef Giger AG sur le site Web. En cas d'achat d'un tel article, le Client reconnaît que eBalance n'est pas un partenaire contractuel et eBalance exclut toute responsabilité y afférent dans la limite prévue par la loi.

2.4.3 Obligation légale : Le Client s'engage à dédommager eBalance en cas de plainte, de dommages, de pertes ou de revendications pouvant découler de son inscription et/ou de son utilisation du site Web ou de l'Application et des informations mises à disposition par ces moyens.

2.4.4 Liens : eBalance exclut toute responsabilité concernant le contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder à l'aide des liens figurant sur le site Web ou l'application mobile eBalance. L'accès à de tels liens s'effectue ainsi aux risques du client. Tous les droits de responsabilité du Client à l'encontre d'eBalance en rapport avec de tels liens sont exclus (fans les limites prévues par la loi).

2.4.5 Réserve de droits : eBalance se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur s'il existe un doute fondé concernant l'exactitude des informations fournies. eBalacnce se réserve également le droit d'exclure un utilisateur du forum si d'autres utilisateurs se sentent blessés par le contenu de ses messages ou s'il utilise le forum pour diffuser des messages publicitaires que quelque sorte que ce soit. eBalance se réserve également le droit de compléter ou de supprimer à tout moment les informations ou modifications mises à disposition sur le site Web ou l'Application. Les mesures prises par eBalance conformément au présent article 2.4.5 n'entraînent par ailleurs aucune baisse de prix.

2.5 Prix : Les prix s'entendent TVA comprise. Les prix actuels sont affichés sur le site Web. Lesdits prix font partie intégrante de la relation contractuelle. Le montant global de l'abonnement est dû dès la conclusion de la relation contractuelle.

2.6 Ajustements des prix : eBalance peut à tout moment décider de modifier ses prix.

2.7 Conditions de paiement : 

2.7.1 Site Web : En cas de conclusion ou de prolongation du contrat via le site Web, les modes de paiement suivants sont disponibles : carte de crédit (le Client peut payer avec les cartes de crédit figurant sur le site Web www.saferpay.com, ainsi qu'avec une carte PostFinance, avec le système E-Finance de PostFinance et via PayPal).

2.7.2 Applications : En cas de conclusion ou de prolongation du contrat via l'Application, un compte iTunes Store ou Google Play est nécessaire. Lors de la création dudit compte, vous devrez alors indiquer un mode de paiement. Toutes les modalités de paiement, telles que le paiement, le remboursement ou l'annulation, sont conformes aux dispositions de App Store correspondant. eBalance n'a aucune influence sur cela.

2.8. Prolongations du contrat : Dans le cadre d'une inscription via le site Web, le contrat prévoit une prolongation automatique pour une durée égale à celle de l'abonnement et un prix équivalent à celui d'un abonnement individuel. La précédente disposition s'applique également aux abonnements Duo. Si l'Utilisateur ne souhaite pas activer la prolongation automatique, il peut désactiver la fonction correspondante à tout moment dans son compte utilisateur après avoir payé son abonnement. L'inscription via l'Application n'implique aucune prolongation de contrat. Le Client peut toutefois recevoir un message peu avant l'expiration de son abonnement, qui l'informera que son abonnement arrive à expiration et qu'il peut s'il le souhaite le prolonger. Le Client peut également à tout moment après l'expiration de son abonnement décider de réactiver son compte utilisateur.

2.9 Droit de résiliation : Le Client et eBalance peuvent à tout moment décider de résilier la relation contractuelle. La résiliation a alors un effet immédiat. La résiliation a seulement pour conséquence d'interrompre l'accès du client au site Web, à l'Application, ainsi qu'aux services correspondants. Suite à une résiliation, eBalance supprime toutes les informations relatives au Client qu'il a collectées conformément aux instructions prévues par la loi. Si le Client décide de résilier le contrat, il n'a aucun droit de réclamer le remboursement (que ce soit en intégralité ou par prorata temporis) des frais d'abonnement déjà payés. Si eBalance décide de résilier le contrat, le Client bénéficie du remboursement des frais d'abonnement déjà payés au prorata temporis, à condition que le Client ne soit pas responsable de la résiliation décidée par eBalance. Une résiliation émanant d'eBalance est entre autre considérée comme respectée si eBalance en informe le Client via un message adéquat à l'adresse e-mail indiquée par le Client.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours après l'inscription à un abonnement payant pour annuler la relation contractuelle.

2.10 Utilisation du forum : Le forum eBalance n'est pas contrôlé par des modérateurs. Toutes les contributions sont fournies par les membres eBalance, et donc par des particuliers. Les contributeurs sont ainsi tenus de veiller à la conformité de leurs messages avec les dispositions juridiques en vigueur ainsi qu'au respect du droit des tiers. Ainsi, les contenus illégaux ou immoraux, tels que les propos à caractère injurieux, diffamatoire, pornographique ou raciste, les déclarations préjudiciables à une entreprise ou à la réputation d'autrui, ainsi que les incitations à la violent ou autres actes délictueux sont formellement interdits.

En cas de non-respect des règles susmentionnées, l'auteur des messages s'engage à assumer seul les conséquences juridiques de ses propos. Il s'engage également à décharger le fournisseur de toute réclamation émanant d'un tiers suite à ses propos. En cas de non-respect évident des instructions susmentionnées, le fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur des messages posant problème. Le fournisseur se réserve également le droit de modifier, raccourcir ou supprimer des messages sans devoir se justifier.

L'auteur des messages accorde gracieusement au fournisseur le droit non limité dans le temps ou dans l'espace d'utiliser son contenu (entièrement ou partiellement) pour ses produits. La disposition précédente inclut le droit d'utiliser ledit contenu dans d'autres organes de publication, médias ou livres et de l'enregistrer à des fins d'archivage. En créant du contenu, l'utilisateur autorise le fournisseur à enregistrer et à utiliser les données correspondantes.

Le fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu créé par l'utilisateur. Les déclarations, informations, recommandations, avis, etc. correspondants n'émanent en aucun cas du fournisseur. Si un tel contenu transgresse les dispositions exposées dans les présentes, le groupe de médias eBalance demande à ses utilisateurs de le signaler.

 

3. Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger la vie privée de ceux qui visitent notre Site Web et utilisent nos Produits en ligne. La présente Charte de la protection de la vie privée explique la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel sur notre Site Web ou via nos Produits en ligne, la façon dont nous protégeons ces données, et les droits que vous avez concernant l’utilisation de ces données. Veuillez lire attentivement la présente Charte de la protection de la vie privée.

 

3.1 Qui sommes-nous?

La présente Charte de la protection de la vie privée s’applique à notre site Web que vous visitez actuellement (« Site Web ») ainsi qu’à notre appli mobile que vous utilisez actuellement (« Appli mobile ») et à nos produits, offres, fonctionnalités, outils ou ressources proposés via notre Site Web ou notre Appli (collectivement, les « Produits en ligne »). Le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées via nos Produits en ligne, au sens de l’Art. 4(7) du RGPD, est eBalance GmbH, Wiesenstrasse 8, 8008 Zürich.

 

3.2 Quelles Données sont collectées me concernant et comment sont-elles utilisées?

Les Données à caractère personnel que nous collectons

Les Données à caractère personnel sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Données à caractère personnel »). Ces Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (essentiellement à des fins d’éligibilité) et les informations de facturation et de carte de crédit. Les Données à caractère personnel peuvent également inclure les données liées à la santé, comme votre historique de poids.

Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web ou lorsque vous vous inscrivez à nos Produits en ligne, comme décrit plus en détail dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Sauf définition contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans la présente Charte de la protection de la vie privée.

Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel

Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données est de servir nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur nos intérêts légitimes. Si nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet comme décrit ci-dessous ou en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. Cela n’affectera pas le traitement de vos Données à caractère personnel jusqu’à la révocation. Cela s’applique également au cas où nous nous fondons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes dans d’autres parties de la présente Charte de la protection de la vie privée.

Si vous utilisez nos Produits en ligne

Nous collectons des informations dont certaines contiennent des Données à caractère personnel, que vous nous fournissez directement lorsque vous choisissez d’utiliser nos Produits en ligne comme la fonctionnalité « Journal ». Nous collectons également les données que vous nous communiquez volontairement à travers des réponses à des produits en ligne particuliers tels que sondages, questionnaires, tests d’auto-évaluation, concours et autres initiatives similaires. Nous utilisons ces données pour personnaliser nos Produits en ligne et pour optimiser votre expérience client lorsque vous utilisez notre Site Web.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, y compris des Données à caractère personnel, lorsque vous naviguez sur notre Site Web ou lorsque vous utilisez nos Produits en ligne, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires. Ces informations agrégées ne nous permettent pas de vous identifier et nous les utilisons pour analyser les tendances, pour gérer le Site Web et pour recueillir des informations générales sur son utilisation. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos Produits en ligne.

Certains de nos Produits en ligne nécessitent le traitement de vos données liées à la santé, comme les informations sur votre historique de poids. Nous traiterons uniquement ces données avec votre consentement préalable, conformément à l’Art. 9(2)(a) du RGPD, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige.

Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans vos Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tout l’éventail de nos Produits en ligne.

Si vous devenez un(e) utilisateur(trice) de la boutique en ligne ou un(e) abonné(e)

Afin d’accéder à certains Produits en ligne sur notre Site Web, comme notre outil de perte de poids et notre base de données alimentaire, ou si vous créez un compte pour notre boutique en ligne, vous devez d’abord accomplir quelques étapes pour devenir un(e) utilisateur(trice) de la boutique ou un(e) abonné(e) ou créer un compte pour notre boutique en ligne. Lors de ces étapes, vous devrez nous fournir des Données à caractère personnel comme votre nom, votre code postal et votre adresse e-mail et si vous vous abonnez à l’un de nos Produits en ligne ou si vous ouvrez un compte pour notre boutique en ligne, les informations de votre carte de crédit et de facturation et, pour certains Produits en ligne, des informations sur la santé comme votre historique de poids et d’autres données. Ces données sont utilisées pour vous fournir les Produits en ligne demandés ou à des fins de facturation dans le cadre des abonnements. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution de nos services. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Concernant les informations sur la santé, nous traiterons uniquement ces données avec votre consentement préalable, conformément à l’Art. 9(2)(a) du RGPD, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige. Vous êtes contractuellement tenu(e) de nous fournir ces informations et sans celles-ci, nous ne pourrons pas exécuter les services décrits ci-dessus.

Vous pouvez, à votre gré, nous fournir des informations démographiques (comme votre profession et le nombre d’enfants que vous avez). Si vous le faites, nous pourrons vous proposer une expérience plus personnalisée sur notre Site Web. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos Produits en ligne.

Si vous achetez dans notre boutique en ligne

Si vous passez une commande dans notre boutique en ligne sans créer de compte, on vous demandera de fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse de facturation, vos coordonnées de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone (facultatif).

Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer une confirmation de commande par e-mail et un e-mail de confirmation d’expédition. Nous utiliserons également vos informations de paiement pour traiter le paiement dans le cadre de la commande et votre adresse postale et d’autres coordonnées pour vous expédier votre commande. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour traiter votre commande ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées à vos commandes, ou de satisfaire votre commande.

Si nous vous envoyons des actualités sur les services

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des annonces et actualités importantes sur notre Site Web ou nos Produits en ligne ou, si vous êtes abonné(e), sur la situation de votre compte de facturation. Lorsque vous devenez utilisateur(trice) de Connect ou lorsque vous vous abonnez à nos Produits en ligne, nous vous envoyons un e-mail de bienvenue pour vous fournir des informations transactionnelles sur votre abonnement ou pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ces annonces et actualités sur les services contiennent des informations importantes qui concernent votre utilisation de notre Site Web et/ou de nos Produits en ligne.

Le traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour l’exécution de nos services. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées aux services.

Si vous contactez notre service client

Si vous contactez notre service client, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir les services que vous demandez, et gérer votre abonnement. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, selon vos préférences.

Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution de nos services ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées au service client.

Si vous vous abonnez aux newsletters et à d’autres communications marketing

Lorsque vous vous abonnez à nos Produits en ligne ou ailleurs sur notre Site Web, vous avez la possibilité d’accorder votre consentement pour recevoir des newsletters et d’autres informations sur nos produits et services. Si vous « acceptez », nous vous enverrons des newsletters promotionnelles et vous informerons des offres, des événements et des enquêtes par e-mail et via nos plateformes sur les réseaux sociaux. La base juridique de ce traitement de vos données est votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) ou, si vous êtes un(e) client(e) ou un(e) abonné(e) actuel(le), notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du RGPD) à vous fournir des informations marketing pertinentes. Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer nos newsletters et les autres informations décrites ci-dessus. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces types de communication à tout moment en suivant les instructions à cet effet dans la communication en question.

Si vous utilisez nos fonctionnalités sociales

Notre site Web comporte différentes fonctionnalités sociales comme par exemple la fonction communautaire pour communiquer avec d'autres utilisateurs de notre site Web et la possibilité de partager des informations sur vous-même (y compris, si vous le choisissez, des Données à caractère personnel) avec les autres (ensemble, les « Fonctionnalités sociales »).

Si vous utilisez ces Fonctionnalités sociales, sachez que nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les autres utilisateurs de notre Site Web utilisent vos données. Nous ne pouvons pas empêcher la réception de messages indésirables des autres utilisateurs. Si vous souhaitez qu’un contenu particulier généré par vous soit retiré des Fonctionnalités sociales sur notre Site Web, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les Données à caractère personnel publiées via les Fonctionnalités sociales sont traitées afin de vous fournir le service en question et la base juridique du traitement est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel, mais si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser nos Fonctionnalités sociales.

 

3.3 Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme les pixels, tags, balises Web et autres éléments d’identification pour nous aider à personnaliser notre Site Web et nos Produits en ligne pour vous, à mémoriser vos préférences, à comprendre comment les utilisateurs utilisent notre Site Web et nos Produits Internet et à personnaliser notre communication marketing.

Un cookie est un petit fichier de données contenant une suite de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau un site internet, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. La durée pendant laquelle un cookie restera sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dépendra du fait de savoir s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « de session ». Notre Site Web utilise ces deux types de cookies. Les cookies de session resteront sur votre appareil uniquement jusqu’à ce que vous arrêtiez votre navigation. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

Nous utilisons les types suivants de cookies sur notre Site Web :

Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous afin d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne.

Cookies de performances : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web. Nous utilisons ces données pour optimiser notre Site Web et faciliter votre navigation sur le Site Web et votre utilisation de ce dernier et pour que l’utilisation de nos Produits en ligne soit plus aisée.

Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent à notre Site Web et à nos Produits en ligne de se souvenir des choix que vous faites en utilisant notre Site Web et personnalisent votre expérience.

Cookies de tiers : Les cookies de tiers sont des cookies installés par des sites internet et/ou des tiers. Ces cookies sont utilisés sur notre Site Web pour améliorer nos Produits Internet ou nous aider à proposer des publicités plus pertinentes. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des prestataires de services externes qui les installent sur votre navigateur. Visitez www.youronlinechoices.eupour en savoir plus sur vos options et sur la façon de refuser ces cookies de tiers.

Cookies analytiques : Nous utilisons des cookies analytiques pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre Site Web et comment ils y sont arrivés. Nous sollicitons différents prestataires d’analyse de site comme Google Analytics, Hot Jar, Optimizely et Exact Target. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des prestataires de services externes et pour en savoir plus sur vos options et sur la façon de refuser ces cookies analytiques, visitez le site internet de ces prestataires pour plus de détails.

Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter les cookies pour utiliser notre Site Web. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il rejette les cookies en général. La plupart des navigateurs proposent des instructions indiquant la marche à suivre dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils. Bien que vous ne soyez pas tenu(e) d’accepter nos cookies pour accéder à notre Site Web, si vous refusez les cookies, certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Site Web (y compris certains Produits en ligne) peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pourriez subir une perte de commodité.

Nous utilisons des cookies en prenant pour base juridique nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à optimiser notre Site Web et nos Produits Internet, à personnaliser votre expérience utilisateur et à vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Enfin, veuillez noter que les annonceurs et les autres tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies lorsque vous cliquez sur leurs publicités ou sur les liens vers leur site ou service, sur notre Site Web ou à partir de celui-ci. La présente Charte de la protection de la vie privée ne régit pas l’utilisation par ces sites de tiers ou prestataires tiers de la publicité de tiers.

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'opt-out sera mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site: désactiver Google Analytics

 

3.4 Autres fonctionnalités de tiers

Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites internet ou des fonctionnalités à partir de ces derniers. La présente Charte de la protection de la vie privée couvre uniquement les pratiques de eBalance en matière de respect de la vie privée et ne couvre pas celles des sites ou fonctionnalités de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et/ou pratiques des tiers en matière de respect de la vie privée. Lorsque vous créez un lien vers un autre site ou que vous utilisez le service d’un tiers, vous devez lire la Charte de la protection de la vie privée de ce site ou service.

Si certaines fonctionnalités tierces sont disponibles sur notre site Web, les conditions suivantes s'appliquent:

Notre Site Web vous offre la possibilité de connecter votre compte eBalance à des applications ou dispositifs tiers (appelé « objet connecté ») tels que des objets connectés de suivi d’activité qui mesurent votre niveau d’activité (par exemple le nombre de pas et la distance parcourue, les calories brûlées et d’autres éléments de mesure personnels). Si vous associez votre compte eBalance au compte que vous avez chez le fournisseur de votre objet connecté, ce fournisseur tiers saura que vous êtes un client eBalance. D'autre part, les données collectées par votre capteur d’activité (comme les données d'activité physique ou autres) nous seront communiquées et pourront être incorporées à votre compte eBalane conformément à cette Charte de la protection de la vie privée. Vous pouvez à tout moment déconnecter vos capteurs d’activité physique de votre compte eBalance via notre Site Web. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de votre fournisseur d’objet connecté pour avoir plus d’informations, notamment sur les données spécifiques qui sont collectées par votre capteur d’activité et par votre compte.

 

3.5 Comment nous partageon et divulguons les Données à caractère personnel

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

Nous avons également recours à des prestataires de services tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser leurs services en notre nom. En particulier, nous utilisons une société de publipostage pour envoyer des messages de marketing par e-mail, des prestataires de services de paiement pour vous facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit, des fournisseurs spécialisés dans le recouvrement des paiements et le filtrage des fraudes, une société d’expédition pour exécuter les commandes, un fournisseur de centre d’appels pour faciliter le service client, des réseaux sociaux et d’autres agences pour gérer nos campagnes de publicité, un fournisseur de cloud pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en ligne.

Certaines des sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel comme décrit ci-dessus sont situées hors de l’Espace économique européen.Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou les certifications de ces sociétés dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis conformément à l’Art. 45(1) du RGPD. Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités eBalance ou avec des prestataires de services se fera conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement, de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie privée. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.

Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

 

3.6 Mes Données à caractère personnel sont-elle utilisées à d’autres fins?

Sauf indication contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée, nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie privée ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans la présente Charte de la protection de la vie privée.

 

3.7 Quels sont mes droits?

Vous avez les droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.

Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :

Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

3.8 Droit de déposer une plainte devant l’autorité de protection des Données

Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à trouver l’autorité de contrôle compétente.

 

3.9 Conversation des Données

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

3.10 Prise de décision individuelle automatisée

Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.

 

3.11 Qui dois-je contacter si j’ai des questions relatives au respect de la vie privée?

Si vous avez des questions sur notre Charte de la protection de la vie privée ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de notre Charte de la protection de la vie privée publiée ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@eBalance.ch

 

3.12. Modification à la présente charte de la protection de la vie privée

Nous sommes susceptibles de modifier cette Charte de la protection de la vie privée de temps à autre. Nous publierons toute modification apportée à cette Charte de la protection de la vie privée ici. Veuillez consulter régulièrement cette Charte de la protection de la vie privée.

 

3.7 Informations relatives au Client après la fin de la relation contractuelle

Après la fin de la relation contractuelle, les informations du profil du Client ne sont pas supprimées si le Client n'en fait pas la demande explicite. Même après la fin de la relation contractuelle, le Client est autorisé à demander à tout moment la correction ou la suppression des informations figurant sur son profil.

4. Dispositions finales

4.1 eBalance se réserve le droit de modifier les précédentes CGV à tout moment. En cas de modifications de telle sorte, eBalance les publie immédiatement sur le site Web www.fr.ebalance.ch. Il est du devoir de l'Utilisateur de s'informer de la version actuelle des CGV.

4.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est déclarée comme étant nulle et non avenue, le reste de l'article correspondant des CGV demeure inchangé. En cas de nullité d'une clause, ladite clause doit être remplacée par la clause équivalente la plus proche des objectifs économiques de la clause déclarée comme nulle.

4.3 Les communications eBalance à l'attention du Client conformément aux présentes CGV sont supposées avoir eu lieu si eBalance a envoyé le message au Client par e-mail à l'adresse indiqué par le Client à eBalance.

4.4 Les droits du Client découlant de la présente relation contractuelle ne sont transmissibles que si eBalance en donne l'autorisation écrite au préalable.

4.5 La relation contractuelle entre eBalance et le Client ainsi que l'utilisation du site Web sont régis par le droit matériel suisse. Le tribunal compétent en dernier ressort pour tous les différends en rapport avec la relation contractuelle entre eBalance et le Client et avec le site Web est celui du siège social d'eBalance. eBalance peut également porter plainte contre le Client auprès d'autres tribunaux que ceux prévus par la loi applicable.

 

© eBalance, 30.07.2018