Conditions générales de vente concernant l'abonnement au programme eBalance
et politique de confidentialité

1. Applicabilité, domaine d'application et conditions préalables à l'utilisation
1.1 Applicabilité : En accédant au programme de perte de poids « eBalance » du Neuen Zürcher Zeitung AG (« NZZ ») via le site Web « http://fr.ebalance.ch », notamment les sous-domaines correspondants (« site Web ») ainsi que via les applications mobiles eBalance (« Applications »), l'utilisateur (« Client ») déclare accepter que les conditions générales de vente et la politique de confidentialité (« CGV ») suivantes. Si un client n'accepte pas les présentes CGV, il s'engage à interrompre son accès au programme de perte de poids eBalance. L'offre est destinée aux clients résidant en Suisse.
1.2 Domaine d'application : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le NZZ et les clients, ainsi que la protection des données conformément à l'article 3 des présentes (« Relation contractuelle »).
1.3 Conditions préalables à l'utilisation : JavaScript doit être activé dans le navigateur Web pour que l'utilisateur puisse accéder au site Web. « JavaScript » est activé par défaut dans tous les navigateurs. Le NZZ n'offrira aucun support en cas de problèmes relatifs à l'exécution ou à la représentation du site Web et des programmes afférents qui seraient liés à l'environnement matériel ou logiciel du site Web (qui ne sont donc pas imputables directement au site Web et ne font pas partie du de la zone d'influence du NZZ). Cette disposition s'applique en particulier en cas de problèmes liés aux règles et réglages de sécurité informatique du Client ou à un navigateur obsolète du Client (ex. : Internet Explorer 8).

2. Dispositions contractuelles diverses
2.1 Droit de jouissance du client : Sous réserve du respect des présentes CGV, le NZZ donne au Client le droit non exclusif d'utiliser les informations figurant sur le site Web ou accessibles via l'application (« Informations ») pour un usage privé, non commercial et non public. Il est ainsi strictement interdit d'utiliser lesdites Informations à des fins publiques ou commerciales, ainsi que de reproduire, transmettre, modifier et/ou créer des liens avec le site Web à des fins publiques ou commerciales quelles qu'elles soient.
2.2 Mot de passe et nom d'utilisateur : Chaque client choisit un mot de passe et un nom d'utilisateur (« Identifiants ») lors de son inscription. L'enregistrement est alors confirmé au client par e-mail. L'Utilisateur pourra être tenu responsable et devra assumer les conséquences pouvant découler de toute utilisation abusive de ses identifiants. S'il existe des raisons de penser que des tierces personnes ont pris connaissance des identifiants d'un utilisateur, celui-ci doit impérativement modifier son mot de passe. L'Utilisateur reste responsable des informations relatives à ses identifiants jusqu'à la réception de la confirmation par le système. Pour qu'un Utilisateur puisse accéder à l'ensemble de l'offre de prestations d'eBalance, celui-ci doit choisir un fournisseur d'accès à Internet et un navigateur Web tiers.
2.3 Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site Web ou de l'application, en particulier les informations, recettes, données, photos, mises en page, etc. sont la propriété intellectuelle du NZZ ou des tiers légitimes. L'exercice des droits d'utilisation conformément à l'article 2.1 des présentes ne donne en aucun cas de droits à l'Utilisateur sur les éléments susmentionnés.
Le téléchargement de recettes et des données afférentes telles que les photos (communément dénommés « recettes ») par le client a pour conséquence de transmettre gratuitement l'intégralité des droits relatifs auxdites recettes au NZZ. Le Client accepte ainsi de céder l'intégralité desdits droits au NZZ. La cession n'est pas limitée d'un point de vue temporel, local ou factuel. Le Client donne également tous les accords juridiquement nécessaires au NZZ pour utiliser les recettes dans le cadre du site Web ou de l'Application.
2.4. Exclusion de responsabilité
2.4.1 Exclusion de responsabilité : La responsabilité du NZZ en rapport avec les présentes CGV, le site Web ou l'Application est expressément exclue dans les limites prévues par la loi. Est particulièrement exclue la responsabilité du NZZ en cas de dommages (notamment en cas de dommages indirects tels que des dommages consécutifs ainsi que de dommages indirects ou de perte de profit) découlant de l'accès au site Web ou à l'Application, aux éléments afférents et/ou de leur utilisation (recettes, conseils, exercices de fitness, etc.) ou de l'impossibilité ou de la restriction de l'accès ou de l'utilisation auxdits éléments (par exemple en cas d'interruptions de fonctionnement, de pannes techniques, etc.). Le NZZ décline ainsi tout responsabilité en cas de mauvaise utilisation d'Internet et de dommages en découlant liés à des virus et à d'autres éléments nuisibles, ainsi qu'en cas de manquement en matière de sécurité et de perturbation des réseaux téléphoniques et d'Internet. L'accessibilité à Internet est un élément qui ne peut particulièrement pas être garanti. Il est cependant possible que le fournisseur d'accès à Internet subisse des pannes de transmission, des défauts techniques, des perturbations, des interventions illégales dans les installations réseau, des surcharges du réseau, des actes de vandalisme limitant l'accès électronique par des tiers, des interruptions ou d'autres insuffisances.  
2.4.2 Exclusion de garantie : Le NZZ ne donne aucune garantie au Client en rapport avec le site Web ou l'application mobile. Le NZZ ne donne donc aucune garantie quant à l'exactitude, à la précision, à la fiabilité, au caractère actuel, à l'adéquation ou à l'intégralité des informations mises à disposition sur le site Web ou dans l'Application et exclut toute responsabilité en cas de contenu incomplet ou incorrect. Toutes les informations sont mises à disposition sans aucune garantie. Le NZZ ne donne en particulier aucune garantie quant aux produits ou aux services proposés sur le site Web ou sur l'Application et aux conclusions de contrats éventuelles pouvant en découler. Le NZZ a uniquement le devoir de permettre l'utilisation du service proposé, mais n'offre aucune garantie quant à son succès.
Le Client peut acquérir des articles proposés par les sociétés Kuster Sport AG ou Josef Giger AG sur le site Web. En cas d'achat d'un tel article, le Client reconnaît que le NZZ n'est pas un partenaire contractuel et le NZZ exclut toute responsabilité y afférent dans la limite prévue par la loi.
2.4.3 Obligation légale : Le Client s'engage à dédommager le NZZ en cas de plainte, de dommages, de pertes ou de revendications pouvant découler de son inscription et/ou de son utilisation du site Web ou de l'Application et des informations mises à disposition par ces moyens.
2.4.4 Liens : Le NZZ exclut toute responsabilité concernant le contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder à l'aide des liens figurant sur le site Web ou l'application mobile du NZZ. L'accès à de tels liens s'effectue ainsi aux risques du client. Tous les droits de responsabilité du Client à l'encontre du NZZ en rapport avec de tels liens sont exclus (fans les limites prévues par la loi).
2.4.5 Réserve de droits : Le NZZ se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur s'il existe un doute fondé concernant l'exactitude des informations fournies. Le NZZ se réserve également le droit d'exclure un utilisateur du forum si d'autres utilisateurs se sentent blessés par le contenu de ses messages ou s'il utilise le forum pour diffuser des messages publicitaires que quelque sorte que ce soit. Le NZZ se réserve également le droit de compléter ou de supprimer à tout moment les informations ou modifications mises à disposition sur le site Web ou l'Application. Les mesures prises par le NZZ conformément au présent article 2.4.5 n'entraînent par ailleurs aucune baisse de prix.
2.5 Prix : Les prix s'entendent TVA comprise. Les prix actuels sont affichés sur le site Web. Lesdits prix font partie intégrante de la relation contractuelle. Le montant global de l'abonnement est dû dès la conclusion de la relation contractuelle.
2.6 Ajustements des prix : Le NZZ peut à tout moment décider de modifier ses prix.
2.7 Conditions de paiement :  
2.7.1 Site Web : En cas de conclusion ou de prolongation du contrat via le site Web, les modes de paiement suivants sont disponibles : carte de crédit (le Client peut payer avec les cartes de crédit figurant sur le site Web www.saferpay.com, ainsi qu'avec une carte PostFinance, avec le système E-Finance de PostFinance et via PayPal).
2.7.2 Applications : En cas de conclusion ou de prolongation du contrat via l'Application, un compte iTunes Store ou Google Play est nécessaire. Lors de la création dudit compte, vous devrez alors indiquer un mode de paiement. Toutes les modalités de paiement, telles que le paiement, le remboursement ou l'annulation, sont conformes aux dispositions de App Store correspondant. NZZ n'a aucune influence sur cela.
2.8. Prolongations du contrat : Dans le cadre d'une inscription via le site Web, le contrat prévoit une prolongation automatique pour une durée égale à celle de l'abonnement et un prix équivalent à celui d'un abonnement individuel. La précédente disposition s'applique également aux abonnements Duo. Si l'Utilisateur ne souhaite pas activer la prolongation automatique, il peut désactiver la fonction correspondante à tout moment dans son compte utilisateur après avoir payé son abonnement. L'inscription via l'Application n'implique aucune prolongation de contrat. Le Client peut toutefois recevoir un message peu avant l'expiration de son abonnement, qui l'informera que son abonnement arrive à expiration et qu'il peut s'il le souhaite le prolonger. Le Client peut également à tout moment après l'expiration de son abonnement décider de réactiver son compte utilisateur.
2.9 Droit de résiliation : Le Client et le NZZ peuvent à tout moment décider de résilier la relation contractuelle. La résiliation a alors un effet immédiat. La résiliation a seulement pour conséquence d'interrompre l'accès du client au site Web, à l'Application, ainsi qu'aux services correspondants. Suite à une résiliation, le NZZ supprime toutes les informations relatives au Client qu'il a collectées conformément aux instructions prévues par la loi. Si le Client décide de résilier le contrat, il n'a aucun droit de réclamer le remboursement (que ce soit en intégralité ou par prorata temporis) des frais d'abonnement déjà payés. Si le NZZ décide de résilier le contrat, le Client bénéficie du remboursement des frais d'abonnement déjà payés au prorata temporis, à condition que le Client ne soit pas responsable de la résiliation décidée par le NZZ. Une résiliation émanant du NZZ est entre autre considérée comme respectée si le NZZ en informe le Client via un message adéquat à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours après l'inscription à un abonnement payant pour annuler la relation contractuelle.
2.10 Utilisation du forum : Le forum eBalance n'est pas contrôlé par des modérateurs. Toutes les contributions sont fournies par les membres eBalance, et donc par des particuliers. Les contributeurs sont ainsi tenus de veiller à la conformité de leurs messages avec les dispositions juridiques en vigueur ainsi qu'au respect du droit des tiers. Ainsi, les contenus illégaux ou immoraux, tels que les propos à caractère injurieux, diffamatoire, pornographique ou raciste, les déclarations préjudiciables à une entreprise ou à la réputation d'autrui, ainsi que les incitations à la violent ou autres actes délictueux sont formellement interdits.
En cas de non-respect des règles susmentionnées, l'auteur des messages s'engage à assumer seul les conséquences juridiques de ses propos. Il s'engage également à décharger le fournisseur de toute réclamation émanant d'un tiers suite à ses propos. En cas de non-respect évident des instructions susmentionnées, le fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur des messages posant problème. Le fournisseur se réserve également le droit de modifier, raccourcir ou supprimer des messages sans devoir se justifier.
L'auteur des messages accorde gracieusement au fournisseur le droit non limité dans le temps ou dans l'espace d'utiliser son contenu (entièrement ou partiellement) pour ses produits. La disposition précédente inclut le droit d'utiliser ledit contenu dans d'autres organes de publication, médias ou livres et de l'enregistrer à des fins d'archivage. En créant du contenu, l'utilisateur autorise le fournisseur à enregistrer et à utiliser les données correspondantes.
Le fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu créé par l'utilisateur. Les déclarations, informations, recommandations, avis, etc. correspondants n'émanent en aucun cas du fournisseur. Si un tel contenu transgresse les dispositions exposées dans les présentes, le groupe de médias NZZ demande à ses utilisateurs de le signaler.

3. Politique de confidentialité
3.1 Généralités
3.1.1 Conformément à l'article 3 des présentes, la politique de confidentialité définit les informations collectées par le NZZ dans le cadre de l'utilisation d'eBalance, ainsi que la façon dont lesdites informations sont utilisées. Elle détermine également comment les informations collectées peuvent être contrôlées, corrigées ou supprimées.
3.1.2 La protection et la sécurité des informations personnelles font partie des préoccupations principales du NZZ. Le NZZ s'engage à respecter les lois et réglementations relatives à la protection des données dans le cadre de l'utilisation de ses services.
3.1.3 En acceptant les présentes CGV, le Client déclare être d'accord avec les dispositions suivantes de l'article 3 des présentes concernant l'utilisation de ses données.
3.2 Informations personnelles
Le NZZ respecte la sphère privée de chaque visiteur de son site Web, de chaque utilisateur de son Application, ainsi que celle de tous ses clients. Le NZZ ne collectera en aucun cas d'informations personnelles (telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail), à moins que lesdites informations soient mises à disposition par un visiteur, un utilisateur et/ou un client du NZZ ou récoltées automatiquement par des cookies.
3.3 Collecte et utilisation d'informations personnelles
3.3.1 Les informations suivantes concernant le Client sont collectées dans le cadre de l'utilisation du site Web ou de l'Application : photo, sexe, année de naissance, pays, code postal, durée d'abonnement, statut de l'abonnement (nouveau client, prolongation, abonnement à long terme), mode de paiement, partenaires affiliés, taille, tour de taille, IMC, poids, fréquence d'utilisation du site Web ou de l'Application et statut de mailing (abonné aux coachletters et aux lettres d'informations ou non, abonné aux e-mails des partenaires ou non).
3.3.2. Utilisation des informations personnelles  

Les informations susmentionnées sont utilisées pour permettre au Client d'accéder aux produits, dans le cadre de l'utilisation du site Web ou de l'Application ainsi que pour la réalisation de la relation contractuelle conclue. Les informations sont également utilisées à des fins de marketing, d'amélioration des produits, de services client, d'évaluation du comportement d'utilisation individuel et de contrôle des droits d'accès. Nous utilisons principalement les adresses e-mail à des fins de contact avec nos clients à la fréquence de leur choix ainsi que pour leur envoyer des publicités personnalisées. Par ailleurs, nous vous envoyons chaque semaine une coachletter à votre adresse e-mail. Les informations relatives à la santé sont quant à elles utilisées pour créer un profil anonyme, en particulier destiné à être utilisé pour les statistiques concernant les membres. Toutes vos informations sont synchronisées entre le site Web www.fr.ebalance.ch et l'Application. En acceptant la présente politique de confidentialité, le Client autorise expressément le NZZ à utiliser ses informations personnelles et diverses informations aux fins décrites dans les présentes.

3.3.3 Newsletter : Parmi ceux qui ont souhaités recevoir la newsletter, elle sera envoyée à votre adresse email. Nous vous enverrons des newsletter régulièrement seulement lorsque vous avez accepté de recevoir ces newsletters. Vous pouvez à tout moment résilier l'envoi de newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les envois.

3.3.4 L'accès aux informations personnelles est limité aux employés du NZZ devant avoir connaissance desdites informations.

3.3.5 Le NZZ ne transmet en aucun cas les informations personnelles de ses clients à des tiers, à moins que le Client ait expressément donné son accord préalable en ce sens, ou que cela soit obligatoire pour l'exécution du contrat avec le Client ou encore qu'il existe une obligation légale pour le NZZ de transmettre lesdites informations. Le NZZ s'engage à ne pas vendre d'informations personnelles à des tiers et à ne pas commercialiser lesdites informations de quelque manière que ce soit. Le NZZ s'engage en particulier à ne pas transmettre d'informations relatives à la santé de ses clients aux administrateurs des différents App Stores. Le NZZ transmet des informations personnelles à la société Mixpanel à des fins de statistiques uniquement. Vous trouverez davantage d'informations sur les principes de protection des données de cette société ici

 

3.4 Données enregistrées automatiquement sur l'ordinateur du Client
3.4.1 Lorsque le Client visite le site Web du NZZ, des informations peuvent être automatiquement enregistrées sur l'ordinateur du Client. Les fichiers enregistrés prennent la forme de « cookies » ou d'un fichier semblable, qui sont utiles au NZZ pour plusieurs raisons, telles que pour mieux connaître les préférences des visiteur du site Web afin d'améliorer le site Web du NZZ. La collecte d'informations s'effectue de façon anonyme, ce qui empêche définitivement d'identifier les utilisateurs auxquels lesdites informations appartiennent.
Nous utilisons Google Analytics à des fins de création de statistiques et d'optimisation de notre site Web. Google Analytics ne collecte aucune information personnelle. Pour obtenir de plus amples informations sur la déclaration de confidentialité concernant Google Analytics, cliquez ici.
3.4.2 La plupart des navigateurs permettent de supprimer les cookies, d'empêcher leur installation ou d'afficher un avertissement avant l'installation d'un cookie. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans les instructions de votre navigateur.
3.4.3 Le NZZ utilise les informations enregistrées automatiquement à des fins d'évaluation statistique et ne met en aucun cas lesdites informations en relation avec les informations personnelles transmises au NZZ.
3.5 Sécurité des données
Le Client est informé du fait que les technologies actuelles ne permettent pas de garantir totalement la protection des informations en cas de transferts de données sur Internet. Le Client est donc tenu d'assurer lui-même la sécurité des données qu'il transmet sur Internet.
À des fins de sécurisation des données, nous utilisons le protocole Secure Socket Layers (SSL), un système de sécurisation des transactions éprouvé. Toutes les données personnelles relatives à une commande, telles que le nom du Client, son adresse et le numéro de sa carte de crédit, sont envoyées sous forme codée et enregistrées sur un serveur protégé contre les accès non autorisés.
3.6 Droits du client
Le Client peut à tout moment demander à ce que le NZZ lui transmette une copie des informations personnelles figurant sur son profil. Le NZZ s'engage également à corriger ou supprimer ces informations à tout moment sur demande du Client. Pour ce faire, le Client peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :
Neue Zürcher Zeitung
eBalance Romandie
Falkenstrasse 11
Postfach
8021 Zurich
E-mail : assistance@ebalance.ch 

Téléphone : 044 258 11 11 / 021 318 46 64

3.7 Informations relatives au Client après la fin de la relation contractuelle
Après la fin de la relation contractuelle, les informations du profil du Client ne sont pas supprimées si le Client n'en fait pas la demande explicite. Même après la fin de la relation contractuelle, le Client est autorisé à demander à tout moment la correction ou la suppression des informations figurant sur son profil.
4. Dispositions finales
4.1 Le NZZ se réserve le droit de modifier les précédentes CGV à tout moment. En cas de modifications de telle sorte, le NZZ les publie immédiatement sur le site Web www.fr.ebalance.ch. Il est du devoir de l'Utilisateur de s'informer de la version actuelle des CGV.
4.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est déclarée comme étant nulle et non avenue, le reste de l'article correspondant des CgV demeure inchangé. En cas de nullité d'une clause, ladite clause doit être remplacée par la clause équivalente la plus proche des objectifs économiques de la clause déclarée comme nulle.
4.3 Les communications du NZZ à l'attention du Client conformément aux présentes CGV sont supposées avoir eu lieu si le NZZ a envoyé le message au Client par e-mail à l'adresse indiqué par le Client au NZZ.
4.4 Les droits du Client découlant de la présente relation contractuelle ne sont transmissibles que si le NZZ en donne l'autorisation écrite au préalable.
4.5 La relation contractuelle entre le NZZ et le Client ainsi que l'utilisation du site Web sont régis par le droit matériel suisse. Le tribunal compétent en dernier ressort pour tous les différends en rapport avec la relation contractuelle entre le NZZ et le Client et avec le site Web est celui du siège social du NZZ. Le NZZ peut également porter plainte contre le Client auprès d'autres tribunaux que ceux prévus par la loi applicable.

© Neue Zürcher Zeitung, 10.12.2015